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PUBLICS CONCERNÉ & PRÉREQUIS

• Public visé :

Tout public

• Conditions préalables d’accès :

Aucune condition d’accès préalable requise.

MODALITÉS & DÉLAIS D’ACCÈS

L’accès à  la formation se fera dans un délai minimum de 72 heures ouvrées après acceptation par le client de la formation (signature du contrat ou convention), lors d’un achat en ligne via CB l’accès à  la formation est instantané.

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Direction Pédagogique :

Sylvie CANAC, Présidente H24 CAMPUS

IOBSP : règlementation et conformité

OBJECTIFS :

  • Comprendre l’évolution historique et les bases du cadre réglementaire des IOBSP.
  • Expliquer les principales lois et réglementations affectant les IOBSP.
  • Identifier les autorités de contrà´le des IOBSP et comprendre les obligations de reporting.
  • Appliquer les mesures de LCB-FT conformément aux normes.
  • Mettre en à…“uvre le devoir de conseil et garantir la protection des consommateurs.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction au cadre réglementaire des IOBSP
  • Aperà§u historique et objectifs de la réglementation.
  • Importance du respect des normes réglementaires pour les IOBSP.
Cadre législatif et réglementaire
  • Loi Murcef : Objectifs et implications pour les IOBSP.
  • Loi Lagarde : Protection des emprunteurs, obligations des intermédiaires.
  • Directive MCD (Mortgage Credit Directive) : Harmonisation au niveau européen, impact sur les pratiques françaises.
Autorités de contrà´le et obligations de reporting
  • Rôles et prérogatives de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
  • Obligations de reporting : comment et quand rapporter, types d’informations à  fournir.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
  • Principes de base de la LCB-FT.
  • Processus de vigilance à  l’égard de la clientèle : identification, suivi des transactions inhabituelles, reporting des soupçons.
  • Illustrations de l’application des mesures LCB-FT.
Protection des consommateurs et devoir de conseil
  • Principes de transparence et d’honnêteté dans la relation client.
  • Devoir de conseil : évaluation de l’adéquation des produits proposés aux besoins et à  la situation financière du client.
  • Cas de non-respect du devoir de conseil : conséquences réglementaires et juridiques.
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Durée :

7h

Modalité :

E-Learning

Eligible :

OPCO, AGEFICE, FIFPL

Heures règlementaires :

7h IOB

Tarif :

140,00 €
Je suis intéressé

PUBLICS CONCERNÉ & PRÉREQUIS

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ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Direction Pédagogique :

Sylvie CANAC, Présidente H24 CAMPUS

MOYENS & OUTILS UTILISÉS

Plateforme pédagogique 100% compatible sur tous supports informatiques et accessible 7j/7 et 24h/24. Nécessite un ordinateur et un accès internet. Le parcours de formation met à  disposition des ressources vidéos, sonores et des supports téléchargeables au format pdf.

Les chiffres
de cette formation

100%

de réussite

94%

de satisfaction

2

stagiaires

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Un service pour accompagner les organismes de formation à répondre à leur obligation d’accessibilité et d’aménagement des parcours de formation des stagiaires en situation de handicap.

Un service pour aider les prescripteurs de formation à anticiper les besoins de compensation du handicap en amont de l’entrée en formation des personnes en situation de handicap.

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ENCADREMENT DE LA FORMATION ET ASSISTANCE

Le tuteur sera chargé de le suivre, de l’assister durant son parcours d’apprentissage, de mesurer sa progression pédagogique, de déceler d’éventuels écarts et de proposer des correctifs.

Tuteur
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Le tuteur sera chargé de le suivre, de l’assister durant son parcours d’apprentissage, de mesurer sa progression pédagogique, de déceler d’éventuels écarts et de proposer des correctifs.
Accompagnement téléphonique, de manière hebdomadaire sur l’implication de l’apprenant dans la formation et avec la détermination de seuils représentatifs.
Tous les jours ouvrés de la semaine de 9h à  17h après prise de RDV préalable par mail à  contact@h24campus.com
Mise en place d’outils synchrones de formation comme forum, chat, webconférence…
72 heures ouvrées

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